Dans une lettre adressée à M. Jean-Gilbert Mwamolanda, Ministre provincial de l’Intérieur, Sécurité, Population, Ordre public, Décentralisation et Affaires coutumières de la province de l’Equateur, réceptionnée par son cabinet, le 31 décembre 2019, avec ampliation au Gouverneur de province, OLPA appelle ce dernier à lever la mesure d’interdiction des émissions à caractère politique sur les médias de l’Equateur.
Ci-dessous l’intégralité de la correspondance :
Kinshasa, le 30 décembre 2019
N/Réf : 172/CE/CNB-NZ 12/19
Transmis copie pour information :
A son Excellence Monsieur le Gouverneur de la province de l’Equateur à Mbandaka
A son Excellence Monsieur le Ministre provincial de l’Intérieur, Sécurité, Population, Ordre public, Décentralisation et affaires coutumière de l’Equateur à Mbandaka/Equateur
Excellence,
Concerne : protestation
Le Comité exécutif de l’Observatoire de la Liberté de la Presse en Afrique (OLPA), organisation non gouvernementale de défense et de promotion de la liberté de presse basée à Kinshasa, a l’honneur de venir par la présente auprès de votre haute personnalité pour ce repris en concerne.
En effet, OLPA proteste contre votre décision N°2014/006/CAB/MININTERSEC-POP-DAC/EQ/JGM/LLE/2019 du 27 décembre 2019 suspendant la diffusion sur les antennes des médias de la province de l’Equateur, toutes les émissions à caractère politique et ou incitant à la haine pour « manque de respect de la déontologie journalistique, de professionnalisme, de pédagogie, de méthodologie et de discipline ».
Excellence,
A première vue, cette décision n’a aucun fondement juridique et empiète dangereusement les attributions de la Coordination provinciale du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la Communication (CSAC). Ce, en violation de la loi organique n°11/001 du 10 janvier 2011 portant composition, attribution et fonctionnement du CSAC.
Il y a lieu de rappeler que sur pied des dispositions des articles 59 et 63 de la loi précitée, seul le régulateur public des médias est compétent pour prendre des mesures conservatoires en l’encontre des médias.
Au regard de ce qui précède, OLPA constate avec regret que la décision du 27 décembre 2019 est excessive et porte gravement atteinte au droit d’informer et d’être informé garanti par la législation congolaise et les instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l’homme.
Par voie de conséquence, OLPA vous prie de bien vouloir rapporter cette mesure et de favoriser l’exercice de la liberté de presse sur l’étendue de votre juridiction.
Veuillez agréer, Excellence, l’expression de nos sentiments patriotiques.
Pour le Comité exécutif
Chancelle Nsingi Bamenga, Nancy Zombo Lisolo Secrétaire exécutive adjointe Chargée d’ Administration
